Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ciotat.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 13008 à MARSEILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'attribution
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS compte 1
autorisation recensée
sur la période 30/11/2023 - 30/11/2023,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/11/2023 - 30/11/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS
1 autorisation sur la période 30/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Ciotat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION SALIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.