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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES - Permis de construire et DP

Active
941782716 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/2025

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montigné-le-Brillant.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 53970 à Montigné-le-Brillant.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
SCEA LES PATURETTES
Date de création
01/01/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES compte 1 autorisation recensée sur la période 24/04/2025 - 24/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/04/2025 - 24/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES

1 autorisation sur la période 24/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montigné-le-Brillant.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montigné-le-Brillant

1 autorisation

Département représenté

Mayenne (53)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA DE LA GRANGE
SIREN 422010413
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
SIREN 510926207
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
SCEA HUARD-RAVE
SIREN 433850302
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
SIREN 441062999
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DES BOIS
SIREN 441063138
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE LA VIOLIERE
SIREN 494977770
Même secteur et même département
5 autorisations 3 PC 2 PD

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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