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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING - Permis de construire et DP

Active
752995332 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/07/2012

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bining.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 57720 à Epping.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
SCEA FABING
Date de création
01/07/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING compte 4 autorisations recensées sur la période 22/07/2013 - 03/05/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

22/07/2013 - 03/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING

4 autorisations sur la période 22/07/2013 - 03/05/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Bining.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING

4 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Bining

1 autorisation

Epping

1 autorisation

Le Tholy

1 autorisation

Rohrbach-lès-Bitche

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

4 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC DES TILLEULS
SIREN 342433414
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALBE
SIREN 335075503
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC BECKER
SIREN 390761161
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC SENSER
SIREN 392846275
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
EARL DU POINT DU JOUR
SIREN 394730261
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
EARL FABING
SIREN 449969237
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING ?
Le profil de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FABING signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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