SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY - Permis de construire et DP

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802320135 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 31/03/2014

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Draveil.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 91210 à DRAVEIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
31/03/2014
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY compte 5 autorisations recensées sur la période 28/07/2015 - 29/12/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

28/07/2015 - 29/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY

5 autorisations sur la période 28/07/2015 - 29/12/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Draveil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
156 Bd Henri Barbusse, Draveil (91210) DP Locaux AP124 200 m² 52 m² 2022/12/29
5 Pl De La Republique, Draveil (91210) PC Locaux AE613 351 m² 186 m² 2018/05/25
141 Route De Maison Rouge, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) PC Locaux AR266 19 274 m² 186 m² 2017/04/16
Rue Louis Camatte, Draveil (91210) PC Locaux N38 2 679 m² 13 m² 2016/09/15
59 Rue Des Jonquilles, Montargis (45200) PC Logement AM836, AM837 2 899 m² 630 m² 2015/07/28

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY ?
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE BAILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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