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SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE - Permis de construire et DP

Active
250601879 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 13/11/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-Maritimes (06)

Permis de construire et DP

45

Présentation détaillée de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE est associé à 45 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 45 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 23 communes, principalement Contes.

Profil et organisation

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 06410 à Biot.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SICTIAM
Date de création
13/11/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Activité d’urbanisme de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE compte 45 autorisations recensées sur la période 21/10/2016 - 10/08/2026, dans 23 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

45

Période couverte

21/10/2016 - 10/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

23 communes

Évolution annuelle des autorisations de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 15 +1 400,0 % 15 0 0
2025 1 -83,3 % 1 0 0
2024 6 +100,0 % 6 0 0
2022 3 +200,0 % 3 0 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 -60,0 % 2 0 0
2018 5 -44,4 % 5 0 0

Permis de construire et DP de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

45 autorisations sur la période 21/10/2016 - 10/08/2026, réparties dans 23 communes, principalement à Contes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
49 Rte De La Gare Plan De Lunel, Villars-sur-Var (06710) DP Locaux FDP — 19 m² 2017/07/13
Celestrera, Tende (06430) DP Locaux CE167 7 253 m² 20 m² 2017/06/09
Av Emmanuel Signoret L Ile, Puget-Théniers (06260) DP Locaux B72 — 19 m² 2017/03/22
Rte De La Gare, Villars-sur-Var (06710) DP Locaux F1346 — 19 m² 2017/02/19
Chemin Du Pilon, Contes (06390) DP Locaux BS178 611 m² 20 m² 2017/02/10
Rd 28 Le Moulin De, Rigaud (06260) DP Locaux D3 — 19 m² 2017/01/06
Chem De La Mairie Annexe Peira Cava, Lucéram (06440) DP Locaux AD148 — 19 m² 2017/01/01
Route Nationale Sausea, Lucéram (06440) DP Locaux I989 — 1 m² 2017/01/01
2 Chem Du Castel, L'Escarène (06440) DP Locaux A1264 — 19 m² 2017/01/01

1 à 9 sur 9 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

23 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Contes

8 autorisations

Gréolières

4 autorisations

Saint-Étienne-de-Tinée

4 autorisations

Tende

3 autorisations

Valdeblore

3 autorisations

L'Escarène

2 autorisations

Lucéram

2 autorisations

Puget-Théniers

2 autorisations

Saint-Sauveur-sur-Tinée

2 autorisations

Département représenté

Alpes-Maritimes (06)

45 autorisations

Demandeurs comparables à SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
Même secteur et même département
113 autorisations 58 PC 17 PA 38 PD
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
SIREN 260600705
Même secteur et même département
28 autorisations 25 PC 3 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN 240600585
Même secteur et même département
26 autorisations 12 PC 14 PD
EAU D 'AZUR
SIREN 802630608
Même secteur et même département
25 autorisations 20 PC 1 PA 4 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 280600511
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
SIREN 200039915
Même secteur et même département
18 autorisations 6 PC 12 PD

Sources des informations sur SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE ?
SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE est associé à 45 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE recense 45 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE concernent 23 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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