2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SI D'AEPA COLLECTIF DIT VAL D'EAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mer.
SI D'AEPA COLLECTIF DIT VAL D'EAU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 41500 à Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI D'AEPA COLLECTIF DIT VAL D'EAU compte 2 autorisations recensées sur la période 12/08/2021 - 12/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D'AEPA COLLECTIF DIT VAL D'EAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D'AEPA COLLECTIF DIT VAL D'EAU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Clos-Boin - Les Lignes, Mer (41500) | PC Locaux | YM30, YM33 | 2 500 m² | 54 m² | 2021/08/12 |
| Beaudisson, Mer (41500) | PC Locaux | YX18, YX102 | 2 837 m² | 48 m² | 2021/08/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
