Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Rue De Dinan, Saint-Méen-le-Grand (35290) | PA | AC415, AC434 | 6 485 m² | 2014/07/18 |
SEP MEWEN - Permis d'aménager
Cessée
489219014
Infos clés
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SEP MEWEN
SEP MEWEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Méen-le-Grand.
Profil et organisation
SEP MEWEN est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SEP MEWEN
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis d'aménager de SEP MEWEN
Activité d’urbanisme de SEP MEWEN
SEP MEWEN compte 1 autorisation recensée sur la période 18/07/2014 - 18/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SEP MEWEN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/07/2014 - 18/07/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SEP MEWEN
1 autorisation sur la période 18/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Méen-le-Grand.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SEP MEWEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur SEP MEWEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SEP MEWEN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEP MEWEN ?
SEP MEWEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEP MEWEN ?
Le profil de SEP MEWEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEP MEWEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEP MEWEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEP MEWEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable