SEBA - Permis de construire et DP

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831523303 Société civile immobilière Créée le 11/08/2017

Présentation détaillée de SEBA

SEBA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malo.

Profil et organisation

SEBA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35400 à Saint-Malo.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SEBA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/08/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SEBA

Activité d’urbanisme de SEBA

SEBA compte 1 autorisation recensée sur la période 13/10/2022 - 13/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SEBA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/10/2022 - 13/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SEBA

1 autorisation sur la période 13/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malo.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEBA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SEBA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SEBA

Sources des informations sur SEBA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SEBA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEBA ?
SEBA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEBA ?
Le profil de SEBA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEBA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEBA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEBA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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