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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCP MONA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mougins.
SCP MONA est enregistré sous la forme juridique Société étrangère non immatriculée au RCS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCP MONA compte 1 autorisation recensée sur la période 28/03/2013 - 28/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCP MONA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mougins.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCP MONA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 578 Chemi Du Santon, Mougins (06250) | PC Logement | BA273, BA275 | 2 516 m² | 251 m² | 2013/03/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
