SCI ROMMA - Permis de construire et DP

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532123320 Société civile immobilière Créée le 15/03/2011

Présentation détaillée de SCI ROMMA

SCI ROMMA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souffelweyersheim.

Profil et organisation

SCI ROMMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67370 à Berstett.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI ROMMA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/03/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ROMMA

Activité d’urbanisme de SCI ROMMA

SCI ROMMA compte 1 autorisation recensée sur la période 04/06/2019 - 04/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ROMMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/06/2019 - 04/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ROMMA

1 autorisation sur la période 04/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Souffelweyersheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ROMMA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI ROMMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ROMMA

Sources des informations sur SCI ROMMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ROMMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ROMMA ?
SCI ROMMA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ROMMA ?
Le profil de SCI ROMMA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ROMMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ROMMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ROMMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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