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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et DP
4
SCI PETINIATA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ahetze.
SCI PETINIATA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 64210 à Arbonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI PETINIATA compte 4 autorisations recensées sur la période 22/08/2013 - 19/10/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PETINIATA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 22/08/2013 - 19/10/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Ahetze.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PETINIATA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Vers Le Nant La Mouche, Demi-Quartier (74120) | PC Logement | B491 | 3 554 m² | 710 m² | 2013/08/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
