Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 52 Rue Pascal, Oyonnax (01100) | PD | AP275 | 709 m² | 2015/10/19 |
SCI MERY - Permis de démolir
Active
812656205
Société civile immobilière
Créée le 26/06/2015
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI MERY
SCI MERY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oyonnax.
Profil et organisation
SCI MERY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01100 à Oyonnax.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI MERY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/06/2015
Siège social
Permis de démolir de SCI MERY
Activité d’urbanisme de SCI MERY
SCI MERY compte 1 autorisation recensée sur la période 19/10/2015 - 19/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MERY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/10/2015 - 19/10/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI MERY
1 autorisation sur la période 19/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Oyonnax.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI MERY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI MERY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI HEPHAISTOS
SIREN 477676480
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
EFFICIENCE IMMOBILIER
SIREN 789629854
Même secteur et même département
10 autorisations
2 PC
7 PA
1 PD
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN 900367251
Même secteur et même département
10 autorisations
9 PC
1 PD
NIMIR HOLDINGS
SIREN 442968368
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
SCI DE LA FARGE
SIREN 530543479
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
S. POITOUX FONCIER
SIREN 753517317
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI MERY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI MERY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MERY ?
SCI MERY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MERY ?
Le profil de SCI MERY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MERY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MERY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MERY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable