SCI LES 4 LOTS - Permis de construire et DP

Active
943286328 Société civile d'attribution Créée le 10/04/2025

Infos clés

Présentation détaillée de SCI LES 4 LOTS

SCI LES 4 LOTS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Berre-l'Étang.

Profil et organisation

SCI LES 4 LOTS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 13340 à Rognac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LES 4 LOTS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'attribution
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/04/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES 4 LOTS

Activité d’urbanisme de SCI LES 4 LOTS

SCI LES 4 LOTS compte 1 autorisation recensée sur la période 13/01/2025 - 13/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES 4 LOTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/01/2025 - 13/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES 4 LOTS

1 autorisation sur la période 13/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Berre-l'Étang.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES 4 LOTS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LES 4 LOTS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI LES 4 LOTS

Sources des informations sur SCI LES 4 LOTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES 4 LOTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES 4 LOTS ?
SCI LES 4 LOTS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES 4 LOTS ?
Le profil de SCI LES 4 LOTS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES 4 LOTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES 4 LOTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES 4 LOTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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