SCI LE CASOT - Permis de construire et DP

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908640519 Société civile immobilière Créée le 15/12/2021

Infos clés

Présentation détaillée de SCI LE CASOT

SCI LE CASOT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thuir.

Profil et organisation

SCI LE CASOT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10200 à Bergères.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE CASOT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/12/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE CASOT

Activité d’urbanisme de SCI LE CASOT

SCI LE CASOT compte 1 autorisation recensée sur la période 03/04/2023 - 03/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE CASOT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/04/2023 - 03/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE CASOT

1 autorisation sur la période 03/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Thuir.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE CASOT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LE CASOT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LE CASOT

Sources des informations sur SCI LE CASOT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE CASOT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE CASOT ?
SCI LE CASOT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE CASOT ?
Le profil de SCI LE CASOT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE CASOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE CASOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE CASOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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