SCI HATICE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCI HATICE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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882002561 Société civile immobilière Créée le 17/02/2020

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Vienne (86)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCI HATICE

SCI HATICE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montamisé.

Profil et organisation

SCI HATICE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 86360 à Montamisé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCI HATICE
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIRET du siège
Date de création: 17/02/2020

Siège social

Permis de construire et DP de SCI HATICE

Activité d’urbanisme de SCI HATICE

SCI HATICE compte 4 autorisations recensées sur la période 10/02/2023 - 10/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI HATICE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

10/02/2023 - 10/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI HATICE

4 autorisations sur la période 10/02/2023 - 10/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Montamisé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI HATICE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
12 Allee Des Sarments, Montamisé (86360)	PC Logement	AX352, AX360	468 m²	116 m²	2023/12/18
Rue De Montrouge, Montamisé (86360)	PC Logement	AW41	655 m²	157 m²	2023/11/20
18 Rue Du Champ De La Celle Lotissement Les Vignes Des Ja, Quinçay (86190)	PC Logement	B2319	700 m²	196 m²	2023/02/10

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI HATICE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montamisé

3 autorisations

Quinçay

1 autorisation

Département représenté

Vienne (86)

4 autorisations

Région représentée

Nouvelle-Aquitaine

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCI HATICE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI DU CHEMIN DE MEZEAU

SIREN 404754012

Même département de siège

20 autorisations 18 PC 2 PA

SCI REPUBLIQUE 2

SIREN 343099008

Même département de siège

12 autorisations 11 PC 1 PA

DE LA CROIX BLANCHE

SIREN 532266780

Même département de siège

11 autorisations 11 PC

SCI COLOR

SIREN 440817872

Même département de siège

9 autorisations 9 PC

JS AEROPORT

SIREN 833677859

Même département de siège

8 autorisations 6 PC 1 PA 1 PD

SCI PETIT

SIREN 479513079

Même département de siège

7 autorisations 7 PC

Sources des informations sur SCI HATICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI HATICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI HATICE ?

SCI HATICE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI HATICE ?

Le profil de SCI HATICE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCI HATICE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCI HATICE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCI HATICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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