Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Trois Mulets, Sens (89100) | PC Locaux | BN322, BN324 | 562 m² | 37 m² | 2021/06/28 |
SCI DUBOIS - Permis de construire et DP
Active
429600364
Société civile immobilière
Créée le 27/01/2000
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DUBOIS
SCI DUBOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sens.
Profil et organisation
SCI DUBOIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89100 à Sens.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DUBOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/01/2000
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DUBOIS
Activité d’urbanisme de SCI DUBOIS
SCI DUBOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 28/06/2021 - 28/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DUBOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/06/2021 - 28/06/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DUBOIS
1 autorisation sur la période 28/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sens.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DUBOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DUBOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DUBOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
YONNE EQUIPEMENT
SIREN 402196224
Même secteur et même département
16 autorisations
15 PC
1 PD
SCI LOUAULT
SIREN 492977145
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
SIREN 950497248
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
MICHEL FONCIER ET PARTICIPATION
SIREN 323142075
Même secteur et même département
5 autorisations
4 PC
1 PD
SCI COTEAUX DES CHESNEZ
SIREN 425090750
Même secteur et même département
5 autorisations
2 PC
1 PA
2 PD
AOC IMMO
SIREN 504781758
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI DUBOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DUBOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DUBOIS ?
SCI DUBOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DUBOIS ?
Le profil de SCI DUBOIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DUBOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DUBOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DUBOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable