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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
SCI DU POMMIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Naucelles.
SCI DU POMMIER est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU POMMIER compte 1 autorisation recensée sur la période 12/05/2022 - 12/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU POMMIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Naucelles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU POMMIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot De Sedeyrac-Lotn 6, Naucelles (15250) | PC Logement | AB227P | 658 m² | 86 m² | 2022/05/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
