SCI DU 47 - Permis de construire et DP

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488284613 Société civile immobilière Créée le 10/01/2006

Présentation détaillée de SCI DU 47

SCI DU 47 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SCI DU 47 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DU 47
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/01/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU 47

Activité d’urbanisme de SCI DU 47

SCI DU 47 compte 1 autorisation recensée sur la période 11/08/2015 - 11/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 47, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/08/2015 - 11/08/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU 47

1 autorisation sur la période 11/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 47 dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2015

1 autorisation en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Type Parcelle(s)
47 Rue Alfred Dumeril, Toulouse (31100) PC Logement AB290 402 m² — 2015/08/11

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU 47

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU 47

Sources des informations sur SCI DU 47

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU 47

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 47 ?
SCI DU 47 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 47 ?
Le profil de SCI DU 47 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 47 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 47 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 47 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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