SCI DU 18 MAI - Permis de construire et DP

Active
439636127 Société civile immobilière Créée le 25/10/2001

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI DU 18 MAI

SCI DU 18 MAI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franqueville-Saint-Pierre.

Profil et organisation

SCI DU 18 MAI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76840 à Saint-Martin-de-Boscherville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU 18 MAI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
25/10/2001

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU 18 MAI

Activité d’urbanisme de SCI DU 18 MAI

SCI DU 18 MAI compte 1 autorisation recensée sur la période 03/03/2015 - 03/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 18 MAI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/03/2015 - 03/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU 18 MAI

1 autorisation sur la période 03/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Franqueville-Saint-Pierre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 18 MAI dans le dataset PC de Sitadel.

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU 18 MAI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU 18 MAI

Sources des informations sur SCI DU 18 MAI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU 18 MAI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 18 MAI ?
SCI DU 18 MAI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 18 MAI ?
Le profil de SCI DU 18 MAI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 18 MAI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 18 MAI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 18 MAI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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