2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
6
SCI DES MOUTONS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Yvetot.
SCI DES MOUTONS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76190 à Yvetot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DES MOUTONS compte 6 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 05/08/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES MOUTONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 14/03/2013 - 05/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Yvetot.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES MOUTONS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Avenue Micheline Ostermeye, Yvetot (76190) | PC Locaux | AO126, AO135 | 23 129 m² | 393 m² | 2013/03/21 |
| 6 Avenue Micheline Ostermeye, Yvetot (76190) | PC Locaux | AO126, AO135 | 10 100 m² | 1 431 m² | 2013/03/14 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
