2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SCEA DE MERLATIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franchesse.
SCEA DE MERLATIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 03160 à Franchesse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE MERLATIERE compte 3 autorisations recensées sur la période 28/08/2014 - 04/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE MERLATIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/08/2014 - 04/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Franchesse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE MERLATIERE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Vigne Champ De La Vigne, Franchesse (03160) | PC Locaux | G499, G215 | 81 490 m² | 1 m² | 2019/03/04 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Merlatiere, Franchesse (03160) | PC Locaux | G500, G499 | 81 490 m² | 6 m² | 2018/06/09 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ De La Vigne, Franchesse (03160) | PC Locaux | G214 | 6 930 m² | 1 600 m² | 2014/08/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
