SCCV VIETE - Permis de construire et DP

Cessée
792684664 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 22/03/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV VIETE

SCCV VIETE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Rochelle.

Profil et organisation

SCCV VIETE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44800 à Saint-Herblain.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV VIETE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
22/03/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV VIETE

Activité d’urbanisme de SCCV VIETE

SCCV VIETE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/09/2013 - 25/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV VIETE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/09/2013 - 25/09/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV VIETE

1 autorisation sur la période 25/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochelle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV VIETE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV VIETE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV VIETE

Sources des informations sur SCCV VIETE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV VIETE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV VIETE ?
SCCV VIETE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV VIETE ?
Le profil de SCCV VIETE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV VIETE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV VIETE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV VIETE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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