SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE - Permis de construire et DP

Active
953866563 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 12/06/2023

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE

SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trets.

Profil et organisation

SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
12/06/2023
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE

Activité d’urbanisme de SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE

SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/10/2022 - 06/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/10/2022 - 06/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE

1 autorisation sur la période 06/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Trets.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte La Burliere, Trets (13530) PC Mixte CH110 6 610 m² 404 m² 2022/10/06

Répartition géographique des autorisations de SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE

Sources des informations sur SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE ?
SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE ?
Le profil de SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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