SCCV TASSIN 215 DE GAULLE - Permis de construire et DP

Active
922100904 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 29/11/2022

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV TASSIN 215 DE GAULLE

SCCV TASSIN 215 DE GAULLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tassin-la-Demi-Lune.

Profil et organisation

SCCV TASSIN 215 DE GAULLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92000 à Nanterre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV TASSIN 215 DE GAULLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
29/11/2022
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV TASSIN 215 DE GAULLE

Activité d’urbanisme de SCCV TASSIN 215 DE GAULLE

SCCV TASSIN 215 DE GAULLE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/02/2026 - 17/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV TASSIN 215 DE GAULLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/02/2026 - 17/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV TASSIN 215 DE GAULLE

1 autorisation sur la période 17/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Tassin-la-Demi-Lune.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV TASSIN 215 DE GAULLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV TASSIN 215 DE GAULLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV TASSIN 215 DE GAULLE

Sources des informations sur SCCV TASSIN 215 DE GAULLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV TASSIN 215 DE GAULLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV TASSIN 215 DE GAULLE ?
SCCV TASSIN 215 DE GAULLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV TASSIN 215 DE GAULLE ?
Le profil de SCCV TASSIN 215 DE GAULLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV TASSIN 215 DE GAULLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV TASSIN 215 DE GAULLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV TASSIN 215 DE GAULLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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