SCCV STM CAMI DE VINGRAU - Permis de construire et DP

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894452606 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 05/02/2021

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV STM CAMI DE VINGRAU

SCCV STM CAMI DE VINGRAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivesaltes.

Profil et organisation

SCCV STM CAMI DE VINGRAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 66600 à Rivesaltes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV STM CAMI DE VINGRAU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
05/02/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV STM CAMI DE VINGRAU

Activité d’urbanisme de SCCV STM CAMI DE VINGRAU

SCCV STM CAMI DE VINGRAU compte 1 autorisation recensée sur la période 25/02/2021 - 25/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV STM CAMI DE VINGRAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/02/2021 - 25/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV STM CAMI DE VINGRAU

1 autorisation sur la période 25/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rivesaltes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV STM CAMI DE VINGRAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV STM CAMI DE VINGRAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV STM CAMI DE VINGRAU

Sources des informations sur SCCV STM CAMI DE VINGRAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV STM CAMI DE VINGRAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV STM CAMI DE VINGRAU ?
SCCV STM CAMI DE VINGRAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV STM CAMI DE VINGRAU ?
Le profil de SCCV STM CAMI DE VINGRAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV STM CAMI DE VINGRAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV STM CAMI DE VINGRAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV STM CAMI DE VINGRAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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