2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCCV RESIDENCE LES HAUTS DE SAINT-QUAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Minihy-Tréguier.
SCCV RESIDENCE LES HAUTS DE SAINT-QUAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 22190 à Plérin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV RESIDENCE LES HAUTS DE SAINT-QUAY compte 2 autorisations recensées sur la période 01/11/2014 - 30/06/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV RESIDENCE LES HAUTS DE SAINT-QUAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/11/2014 - 30/06/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Minihy-Tréguier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV RESIDENCE LES HAUTS DE SAINT-QUAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 75Bis Rue Jeanne D Arc, Saint-Quay-Portrieux (22410) | PC Logement | C901, C902 | 4 192 m² | 1 474 m² | 2014/11/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
