SCCV PRAC CONSTRUCTION - Permis de construire et DP

Cessée
879489367 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 19/11/2019

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV PRAC CONSTRUCTION

SCCV PRAC CONSTRUCTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Royan.

Profil et organisation

SCCV PRAC CONSTRUCTION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 17160 à Gibourne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV PRAC CONSTRUCTION
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
19/11/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV PRAC CONSTRUCTION

Activité d’urbanisme de SCCV PRAC CONSTRUCTION

SCCV PRAC CONSTRUCTION compte 1 autorisation recensée sur la période 13/11/2019 - 13/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PRAC CONSTRUCTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/11/2019 - 13/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV PRAC CONSTRUCTION

1 autorisation sur la période 13/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Royan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PRAC CONSTRUCTION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV PRAC CONSTRUCTION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV PRAC CONSTRUCTION

Sources des informations sur SCCV PRAC CONSTRUCTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV PRAC CONSTRUCTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV PRAC CONSTRUCTION ?
SCCV PRAC CONSTRUCTION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV PRAC CONSTRUCTION ?
Le profil de SCCV PRAC CONSTRUCTION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV PRAC CONSTRUCTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV PRAC CONSTRUCTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV PRAC CONSTRUCTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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