2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
SCCV PESSAC 16 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pessac.
SCCV PESSAC 16 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV PESSAC 16 compte 1 autorisation recensée sur la période 14/12/2022 - 14/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PESSAC 16, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pessac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PESSAC 16 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Rue Etienne Marcel, Pessac (33600) | PC Logement | BR84 | 1 754 m² | 909 m² | 2022/12/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
