SCCV PAE PIERREFONDS - Permis de construire et DP

Active
991706896 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 01/09/2025

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV PAE PIERREFONDS

SCCV PAE PIERREFONDS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pierre.

Profil et organisation

SCCV PAE PIERREFONDS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 97460 à Saint-Paul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV PAE PIERREFONDS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/09/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV PAE PIERREFONDS

Activité d’urbanisme de SCCV PAE PIERREFONDS

SCCV PAE PIERREFONDS compte 1 autorisation recensée sur la période 20/03/2026 - 20/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PAE PIERREFONDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/03/2026 - 20/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV PAE PIERREFONDS

1 autorisation sur la période 20/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PAE PIERREFONDS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV PAE PIERREFONDS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV PAE PIERREFONDS

Sources des informations sur SCCV PAE PIERREFONDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV PAE PIERREFONDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV PAE PIERREFONDS ?
SCCV PAE PIERREFONDS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV PAE PIERREFONDS ?
Le profil de SCCV PAE PIERREFONDS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV PAE PIERREFONDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV PAE PIERREFONDS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV PAE PIERREFONDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides