SCCV MONTAIGNAC - Permis de construire et DP

Active
980838007 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 23/10/2023

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV MONTAIGNAC

SCCV MONTAIGNAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Étang-Salé.

Profil et organisation

SCCV MONTAIGNAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 97434 à Saint-Paul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV MONTAIGNAC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
23/10/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV MONTAIGNAC

Activité d’urbanisme de SCCV MONTAIGNAC

SCCV MONTAIGNAC compte 1 autorisation recensée sur la période 20/06/2024 - 20/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MONTAIGNAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/06/2024 - 20/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MONTAIGNAC

1 autorisation sur la période 20/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à L'Étang-Salé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MONTAIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV MONTAIGNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV MONTAIGNAC

Sources des informations sur SCCV MONTAIGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MONTAIGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MONTAIGNAC ?
SCCV MONTAIGNAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MONTAIGNAC ?
Le profil de SCCV MONTAIGNAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MONTAIGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MONTAIGNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MONTAIGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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