SCCV MG 2021 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de SCCV MG 2021
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

898418934 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 02/04/2021

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de SCCV MG 2021

SCCV MG 2021 est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Heillecourt.

Profil et organisation

SCCV MG 2021 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67300 à Schiltigheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCCV MG 2021
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF: F - Construction
Division NAF: 41 - Construction de bâtiments

SIRET du siège
Date de création: 02/04/2021
Catégorie d’entreprise: ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV MG 2021

Activité d’urbanisme de SCCV MG 2021

SCCV MG 2021 compte 8 autorisations recensées sur la période 15/06/2021 - 16/06/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MG 2021, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

15/06/2021 - 16/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV MG 2021

7 autorisations sur la période 15/06/2021 - 16/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Heillecourt. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MG 2021 dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Jean Mermoz, Vandœuvre-lès-Nancy (54500)	PC Locaux	AS294	3 867 m²	923 m²	2022/11/30
Rue Jean Mermoz, Vandœuvre-lès-Nancy (54500)	PC Locaux	AS268, AS269	3 164 m²	1 287 m²	2022/02/07
36 Rue Jean Mermoz, Heillecourt (54180)	PC Locaux	AC673, AD1015	47 856 m²	1 173 m²	2022/01/03

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de SCCV MG 2021

1 autorisation sur la période 23/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Heillecourt. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
36 Rue Jean Mermoz, Heillecourt (54180)	PD	AC1235	11 771 m²	2022/09/23

Répartition géographique des autorisations de SCCV MG 2021

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Heillecourt

5 autorisations

Vandœuvre-lès-Nancy

3 autorisations

Département représenté

Meurthe-et-Moselle (54)

8 autorisations

Région représentée

Grand Est

8 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV MG 2021

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

SIREN 788797926

Même département de siège

146 autorisations 1 PC 140 PA 5 PD

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

SIREN 510475437

Même département de siège

59 autorisations 56 PC 3 PA

LA FONCIERE DU RHIN

SIREN 395037336

Même département de siège

50 autorisations 3 PC 36 PA 11 PD

AMELOGIS

SIREN 568501191

Même département de siège

41 autorisations 13 PC 21 PA 7 PD

COGEDIM EST

SIREN 419461546

Même département de siège

39 autorisations 30 PC 7 PA 2 PD

OIKOS

SIREN 402641732

Même département de siège

38 autorisations 37 PC 1 PA

Sources des informations sur SCCV MG 2021

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MG 2021

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MG 2021 ?

SCCV MG 2021 est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MG 2021 ?

Le profil de SCCV MG 2021 recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCCV MG 2021 apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCCV MG 2021 concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCCV MG 2021 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides