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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCCV LE DAMPIERRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bagneux.
SCCV LE DAMPIERRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92220 à Bagneux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV LE DAMPIERRE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/08/2013 - 10/06/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE DAMPIERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/08/2013 - 10/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Bagneux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE DAMPIERRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De Fontenay, Bagneux (92220) | PC Logement | AC107, AC111 | — | 2 286 m² | 2013/08/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
