SCCV LB F - Permis de construire et DP

Cessée
828224220 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 01/03/2017

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV LB F

SCCV LB F est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ponts.

Profil et organisation

SCCV LB F est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 50400 à Granville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV LB F
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/03/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LB F

Activité d’urbanisme de SCCV LB F

SCCV LB F compte 1 autorisation recensée sur la période 24/04/2017 - 24/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LB F, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/04/2017 - 24/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LB F

1 autorisation sur la période 24/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ponts.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LB F dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement De La Fosse Co, Ponts (50300) PC Locaux ZI71 — 464 m² 2017/04/24

Répartition géographique des autorisations de SCCV LB F

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV LB F

Sources des informations sur SCCV LB F

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LB F

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LB F ?
SCCV LB F est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LB F ?
Le profil de SCCV LB F recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LB F apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LB F concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LB F signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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