SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 - Permis de construire et DP

Active
893021956 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 04/01/2021

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9

SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ciotat.

Profil et organisation

SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92130 à ISSY-LES-MOULINEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
04/01/2021
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9

Activité d’urbanisme de SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9

SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 compte 2 autorisations recensées sur la période 24/01/2022 - 12/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/01/2022 - 12/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9

2 autorisations sur la période 24/01/2022 - 12/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Ciotat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
130 Av Boiteux, La Ciotat (13600) PC Logement CD929 2 597 m² 2022/09/12
130 Av Boiteux, La Ciotat (13600) PC Logement CD929 2 739 m² 2 879 m² 2022/01/24

Répartition géographique des autorisations de SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9

Sources des informations sur SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 ?
SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 ?
Le profil de SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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