2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ciotat.
SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92130 à Issy-les-Moulineaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 compte 2 autorisations recensées sur la période 24/01/2022 - 12/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/01/2022 - 12/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Ciotat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA CIOTAT GAROUTIER 9 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 130 Av Boiteux, La Ciotat (13600) | PC Logement | CD929 | — | 2 597 m² | 2022/09/12 |
| 130 Av Boiteux, La Ciotat (13600) | PC Logement | CD929 | 2 739 m² | 2 879 m² | 2022/01/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
