SCCV JA LE HAVRE 22 COTY - Permis de construire et DP

Cessée
819483355 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/04/2016

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV JA LE HAVRE 22 COTY

SCCV JA LE HAVRE 22 COTY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Havre.

Profil et organisation

SCCV JA LE HAVRE 22 COTY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV JA LE HAVRE 22 COTY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/04/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV JA LE HAVRE 22 COTY

Activité d’urbanisme de SCCV JA LE HAVRE 22 COTY

SCCV JA LE HAVRE 22 COTY compte 1 autorisation recensée sur la période 06/09/2016 - 06/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV JA LE HAVRE 22 COTY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/09/2016 - 06/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV JA LE HAVRE 22 COTY

1 autorisation sur la période 06/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Havre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV JA LE HAVRE 22 COTY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV JA LE HAVRE 22 COTY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV JA LE HAVRE 22 COTY

Sources des informations sur SCCV JA LE HAVRE 22 COTY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV JA LE HAVRE 22 COTY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV JA LE HAVRE 22 COTY ?
SCCV JA LE HAVRE 22 COTY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV JA LE HAVRE 22 COTY ?
Le profil de SCCV JA LE HAVRE 22 COTY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV JA LE HAVRE 22 COTY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV JA LE HAVRE 22 COTY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV JA LE HAVRE 22 COTY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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