SCCV GRF PROMOTION - Permis de construire et DP

Cessée
804387751 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 19/08/2014

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV GRF PROMOTION

SCCV GRF PROMOTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Istres.

Profil et organisation

SCCV GRF PROMOTION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 13920 à Saint-Mitre-les-Remparts.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV GRF PROMOTION
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
19/08/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV GRF PROMOTION

Activité d’urbanisme de SCCV GRF PROMOTION

SCCV GRF PROMOTION compte 1 autorisation recensée sur la période 14/04/2014 - 14/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV GRF PROMOTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/04/2014 - 14/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV GRF PROMOTION

1 autorisation sur la période 14/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Istres.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV GRF PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV GRF PROMOTION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV GRF PROMOTION

Sources des informations sur SCCV GRF PROMOTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV GRF PROMOTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV GRF PROMOTION ?
SCCV GRF PROMOTION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV GRF PROMOTION ?
Le profil de SCCV GRF PROMOTION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV GRF PROMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV GRF PROMOTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV GRF PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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