2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
SCCV EDC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-lès-Avignon.
SCCV EDC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 33000 à Bordeaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV EDC compte 1 autorisation recensée sur la période 01/10/2019 - 01/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV EDC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 01/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-lès-Avignon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Impasse Du Chapitre La Ville, Villeneuve-lès-Avignon (30400) | PA | CB205, CB206 | 13 379 m² | 2019/10/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
