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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCCV DOU 12 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martiel.
SCCV DOU 12 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 12200 à Villefranche-de-Rouergue.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV DOU 12 compte 2 autorisations recensées sur la période 20/01/2015 - 09/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DOU 12, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/01/2015 - 09/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Martiel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DOU 12 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Salelles, Martiel (12200) | PC Logement | G924, G377 | 923 m² | 114 m² | 2015/07/09 |
| Salelles, Martiel (12200) | PC Logement | G377, G378 | 1 930 m² | 131 m² | 2015/01/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
