SCCV DELTA VENTE - Permis de construire et DP

Active
932704471 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 06/09/2024

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV DELTA VENTE

SCCV DELTA VENTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pierre.

Profil et organisation

SCCV DELTA VENTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 97410 à Saint-Pierre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DELTA VENTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
06/09/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DELTA VENTE

Activité d’urbanisme de SCCV DELTA VENTE

SCCV DELTA VENTE compte 1 autorisation recensée sur la période 30/01/2025 - 30/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DELTA VENTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/01/2025 - 30/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV DELTA VENTE

1 autorisation sur la période 30/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DELTA VENTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV DELTA VENTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV DELTA VENTE

Sources des informations sur SCCV DELTA VENTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DELTA VENTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DELTA VENTE ?
SCCV DELTA VENTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DELTA VENTE ?
Le profil de SCCV DELTA VENTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DELTA VENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DELTA VENTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DELTA VENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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