SCCV CREADIMM SANTE 4 - Permis de construire et DP

Active
837636216 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 08/02/2018

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV CREADIMM SANTE 4

SCCV CREADIMM SANTE 4 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fontaine-Étoupefour.

Profil et organisation

SCCV CREADIMM SANTE 4 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 14000 à CAEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CREADIMM SANTE 4
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
08/02/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CREADIMM SANTE 4

Activité d’urbanisme de SCCV CREADIMM SANTE 4

SCCV CREADIMM SANTE 4 compte 2 autorisations recensées sur la période 29/11/2021 - 16/03/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CREADIMM SANTE 4, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/11/2021 - 16/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV CREADIMM SANTE 4

2 autorisations sur la période 29/11/2021 - 16/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Fontaine-Étoupefour.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CREADIMM SANTE 4 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Du Stade Jules Quesn, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux AA177 726 m² 290 m² 2022/03/16
Rue Haute Bonny, Rots (14980) PC Locaux BI151 15 970 m² 591 m² 2021/11/29

Répartition géographique des autorisations de SCCV CREADIMM SANTE 4

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV CREADIMM SANTE 4

Sources des informations sur SCCV CREADIMM SANTE 4

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CREADIMM SANTE 4

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CREADIMM SANTE 4 ?
SCCV CREADIMM SANTE 4 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CREADIMM SANTE 4 ?
Le profil de SCCV CREADIMM SANTE 4 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CREADIMM SANTE 4 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CREADIMM SANTE 4 concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CREADIMM SANTE 4 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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