SCCV CHATENAY 41 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtenay-Malabry.
Profil et organisation
SCCV CHATENAY 41 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 78350 aux Loges-en-Josas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
SCCV CHATENAY 41
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
18/04/2019
Siège social
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Permis d'aménager de SCCV CHATENAY 41
Activité d’urbanisme de SCCV CHATENAY 41
SCCV CHATENAY 41 compte 1
autorisation recensée
sur la période 05/12/2019 - 05/12/2019,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CHATENAY 41, permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/12/2019 - 05/12/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV CHATENAY 41
1 autorisation sur la période 05/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Châtenay-Malabry.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV CHATENAY 41
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CHATENAY 41 ?
SCCV CHATENAY 41 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CHATENAY 41 ?
Le profil de SCCV CHATENAY 41 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CHATENAY 41 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CHATENAY 41 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CHATENAY 41 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.