Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Dubost, Cherbourg-en-Cotentin (50110) | PA | BC300, BC301 | — | 2013/11/29 |
SCCV BIHARDOISE - Permis d'aménager
Cessée
532867868
Société civile immobilière de construction-vente
Créée le 26/05/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV BIHARDOISE
SCCV BIHARDOISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cherbourg-en-Cotentin.
Profil et organisation
SCCV BIHARDOISE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44119 à Grandchamp-des-Fontaines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV BIHARDOISE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/05/2011
Siège social
Permis d'aménager de SCCV BIHARDOISE
Activité d’urbanisme de SCCV BIHARDOISE
SCCV BIHARDOISE compte 1 autorisation recensée sur la période 29/11/2013 - 29/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV BIHARDOISE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/11/2013 - 29/11/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV BIHARDOISE
1 autorisation sur la période 29/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Cherbourg-en-Cotentin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV BIHARDOISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV BIHARDOISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ATARAXIA PROMOTION
SIREN 493130173
Même département de siège
92 autorisations
87 PC
1 PA
4 PD
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
SIREN 338817216
Même département de siège
73 autorisations
62 PC
7 PA
4 PD
COGEDIM ATLANTIQUE
SIREN 501734669
Même département de siège
57 autorisations
54 PC
1 PA
2 PD
PENECAM
SIREN 513587659
Même département de siège
56 autorisations
56 PC
LEXHAM
SIREN 537724361
Même département de siège
45 autorisations
44 PC
1 PA
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
SIREN 820690329
Même département de siège
34 autorisations
31 PC
3 PD
Sources des informations sur SCCV BIHARDOISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV BIHARDOISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV BIHARDOISE ?
SCCV BIHARDOISE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV BIHARDOISE ?
Le profil de SCCV BIHARDOISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV BIHARDOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV BIHARDOISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV BIHARDOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable