SCCA CMC - Permis de construire et DP

Cessée
851827097 Société civile d'attribution Créée le 03/06/2019

Présentation détaillée de SCCA CMC

SCCA CMC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cambo-les-Bains.

Profil et organisation

SCCA CMC est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCA CMC
SIREN
Forme juridique
Société civile d'attribution
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/06/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCCA CMC

Activité d’urbanisme de SCCA CMC

SCCA CMC compte 1 autorisation recensée sur la période 30/08/2019 - 30/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCA CMC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/08/2019 - 30/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCA CMC

1 autorisation sur la période 30/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Cambo-les-Bains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCA CMC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCA CMC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCA CMC

Sources des informations sur SCCA CMC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCA CMC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCA CMC ?
SCCA CMC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCA CMC ?
Le profil de SCCA CMC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCA CMC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCA CMC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCA CMC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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