SCA L 2300 - Permis de construire et DP

Cessée
822311999 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 02/09/2016

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCA L 2300

SCA L 2300 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Léojac.

Profil et organisation

SCA L 2300 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 82230 à Léojac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCA L 2300
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
02/09/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCA L 2300

Activité d’urbanisme de SCA L 2300

SCA L 2300 compte 1 autorisation recensée sur la période 24/11/2016 - 24/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCA L 2300, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/11/2016 - 24/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCA L 2300

1 autorisation sur la période 24/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Léojac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCA L 2300 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2360 Chem De La Mairie, Léojac (82230) PC Locaux 0B2023 3 061 m² 221 m² 2016/11/24

Répartition géographique des autorisations de SCA L 2300

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCA L 2300

Sources des informations sur SCA L 2300

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCA L 2300

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCA L 2300 ?
SCA L 2300 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCA L 2300 ?
Le profil de SCA L 2300 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCA L 2300 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCA L 2300 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCA L 2300 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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