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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
SAS PATRIMAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaubourg.
SAS PATRIMAT est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SAS PATRIMAT compte 1 autorisation recensée sur la période 15/09/2026 - 15/09/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS PATRIMAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/09/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaubourg.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS PATRIMAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Impasse Yves Lecerf (Lot Na 9 - Lotissement 68 Rue De Paris), Châteaubourg (35220) | PC Logement | AL725 | 305 m² | 131 m² | 2026/09/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
