SAS MUTATION URBAINE - Autorisations d'urbanisme

Active
982586422 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 13/12/2023

Infos clés

Total autorisations

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SAS MUTATION URBAINE

SAS MUTATION URBAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orléans.

Profil et organisation

SAS MUTATION URBAINE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92130 à ISSY-LES-MOULINEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAS MUTATION URBAINE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
13/12/2023
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Autorisations d'urbanisme de SAS MUTATION URBAINE

Activité d’urbanisme de SAS MUTATION URBAINE

SAS MUTATION URBAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/03/2023 - 30/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SAS MUTATION URBAINE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/03/2023 - 30/05/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SAS MUTATION URBAINE

1 autorisation sur la période 30/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Orléans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
47 Avenue De Saint Mesmin, Orléans (45000) PA DH117, DH290 27 064 m² 2024/05/30

Permis de démolir de SAS MUTATION URBAINE

1 autorisation sur la période 16/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Orléans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
47 Avenue St Mesmin, Orléans (45000) PD DH117, DH290 27 064 m² 2023/03/16

Répartition géographique des autorisations de SAS MUTATION URBAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SAS MUTATION URBAINE

Sources des informations sur SAS MUTATION URBAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAS MUTATION URBAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS MUTATION URBAINE ?
SAS MUTATION URBAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS MUTATION URBAINE ?
Le profil de SAS MUTATION URBAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS MUTATION URBAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS MUTATION URBAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS MUTATION URBAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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