2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SAS FONCIERE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Restitut.
SAS FONCIERE MOULIN est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26130 à Saint-Restitut.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SAS FONCIERE MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 29/09/2022 - 23/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS FONCIERE MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/09/2022 - 23/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Restitut.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS FONCIERE MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Baumas Lotissement ""Le Beau Mas"", Saint-Restitut (26130) | PC Logement | 0G251 | 7 493 m² | 522 m² | 2022/09/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
