SAS FONCIERE MOULIN - Permis de construire et DP

Active
900884750 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 15/06/2021

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SAS FONCIERE MOULIN

SAS FONCIERE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Restitut.

Profil et organisation

SAS FONCIERE MOULIN est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 26130 SAINT-RESTITUT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAS FONCIERE MOULIN
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/06/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SAS FONCIERE MOULIN

Activité d’urbanisme de SAS FONCIERE MOULIN

SAS FONCIERE MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 29/09/2022 - 23/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAS FONCIERE MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/09/2022 - 23/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SAS FONCIERE MOULIN

2 autorisations sur la période 29/09/2022 - 23/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Restitut.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS FONCIERE MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Baumas Lotissement Le Beau Mas, Saint-Restitut (26130) PC Logement 0G251 7 493 m² 261 m² 2024/05/23
Chemin Du Baumas Lotissement ""Le Beau Mas"", Saint-Restitut (26130) PC Logement 0G251 7 493 m² 522 m² 2022/09/29

Répartition géographique des autorisations de SAS FONCIERE MOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SAS FONCIERE MOULIN

Sources des informations sur SAS FONCIERE MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAS FONCIERE MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS FONCIERE MOULIN ?
SAS FONCIERE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS FONCIERE MOULIN ?
Le profil de SAS FONCIERE MOULIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS FONCIERE MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS FONCIERE MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS FONCIERE MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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