Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Jugie - Le Saillant, Allassac (19240) | PD | BZ159 | — | 2015/06/18 |
SAS DU BAS PAYS - Permis de démolir
Active
439530767
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/09/2001
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SAS DU BAS PAYS
SAS DU BAS PAYS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Allassac.
Profil et organisation
SAS DU BAS PAYS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 19240 à Allassac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SAS DU BAS PAYS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2001
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SAS DU BAS PAYS
Activité d’urbanisme de SAS DU BAS PAYS
SAS DU BAS PAYS compte 1 autorisation recensée sur la période 18/06/2015 - 18/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS DU BAS PAYS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/06/2015 - 18/06/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SAS DU BAS PAYS
1 autorisation sur la période 18/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Allassac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SAS DU BAS PAYS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SAS DU BAS PAYS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
SIREN 378780464
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCI GUYDEHAM
SIREN 390197150
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI FACYL
SIREN 522932540
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI GILBERT RIGOT
SIREN 340752930
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
D.H.I.
SIREN 423297266
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
IMA 82
SIREN 539296749
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
Sources des informations sur SAS DU BAS PAYS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SAS DU BAS PAYS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS DU BAS PAYS ?
SAS DU BAS PAYS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS DU BAS PAYS ?
Le profil de SAS DU BAS PAYS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS DU BAS PAYS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS DU BAS PAYS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS DU BAS PAYS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable