SAS DE LA HAMELIERE - Permis de construire et DP

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980987648 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/10/2023

Infos clés

Présentation détaillée de SAS DE LA HAMELIERE

SAS DE LA HAMELIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noues de Sienne.

Profil et organisation

SAS DE LA HAMELIERE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 14380 à NOUES DE SIENNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAS DE LA HAMELIERE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Date de création
01/10/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SAS DE LA HAMELIERE

Activité d’urbanisme de SAS DE LA HAMELIERE

SAS DE LA HAMELIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/05/2024 - 24/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAS DE LA HAMELIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/05/2024 - 24/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SAS DE LA HAMELIERE

2 autorisations sur la période 24/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Noues de Sienne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS DE LA HAMELIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rte De Saint-Sever La Hameliere, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZH76, ZH66 185 962 m² 24 m² 2024/05/24
14 Route De Saint-Sever, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZH76, ZH66 378 916 m² 24 m² 2024/05/24

Répartition géographique des autorisations de SAS DE LA HAMELIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SAS DE LA HAMELIERE

Sources des informations sur SAS DE LA HAMELIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAS DE LA HAMELIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS DE LA HAMELIERE ?
SAS DE LA HAMELIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS DE LA HAMELIERE ?
Le profil de SAS DE LA HAMELIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS DE LA HAMELIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS DE LA HAMELIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS DE LA HAMELIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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